Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

« Site » : le site internet accessible à l'adresse zephyrwatch.fr.
« Éditeur » / « Zephyr Watch » : la société ZEPHYR WATCH (coordonnées à l'Article 2).
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site.
« Contenus » : l'ensemble des éléments publiés sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, architecture, code source, etc.).
« Formulaire de contact » : interface permettant à l'Utilisateur d'adresser une demande (nom, prénom, email).
« Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du RGPD.
« Traitement » : toute opération appliquée aux Données personnelles (collecte, conservation, consultation, etc.).
« Cookies » : traceurs déposés ou lus sur le terminal de l'Utilisateur, notamment par des services tiers tels que Google Analytics.
« RGPD » : Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
« Force majeure » : événement au sens de l'article 1218 du Code civil échappant au contrôle de Zephyr Watch et empêchant l'exécution de ses obligations (ex. : cyberattaque, panne d'hébergeur, catastrophe naturelle).

Article 2 – Mentions légales

Éditeur :

Raison sociale : Zephyr Watch
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris
Immatriculation : 990 210 007 R.C.S. Paris
Contact : contact@zephyrwatch.fr

Hébergement :

Le Site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France (RCS Lille Métropole 424 761 419).

Article 3 – Objet, acceptation et accessibilité des CGU

Les présentes CGU encadrent les modalités d'accès et d'utilisation du Site vitrine présentant l'activité et les services de Zephyr Watch.

Acceptation : l'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation pleine et entière des CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGU avant toute utilisation du Site.

Accessibilité : les CGU sont accessibles en permanence depuis le Site, notamment via un lien en pied de page.

Article 4 – Accès au Site

L'accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès Internet. Zephyr Watch s'efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel, sans garantie d'accessibilité continue ni d'absence d'erreurs.

Évolution du Site : Zephyr Watch se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site sans préavis ni indemnité, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre (maintenance, mise à jour, évolution technique ou éditoriale, etc.).

Article 5 – Propriété intellectuelle

Le Site et ses Contenus sont protégés par la législation applicable (droit d'auteur, marques, bases de données, etc.).

Sauf autorisation écrite préalable de Zephyr Watch, toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite et peut engager la responsabilité de l'Utilisateur.

Limite – contenus tiers : certaines images, illustrations, icônes, vidéos ou autres éléments diffusés sur le Site peuvent provenir de sources ou tiers extérieurs (banques d'images, partenaires, contenus sous licence libre ou contractuelle). Ces contenus restent soumis à leurs propres droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être réutilisés sans l'autorisation de leurs titulaires.

Article 6 – Données personnelles

6.1 Données collectées

Via le Formulaire de contact, Zephyr Watch collecte nom, prénom, adresse email – strictement nécessaires au traitement de la demande.

6.2 Finalités

Réception, gestion et suivi des demandes adressées à Zephyr Watch ; communication de réponse à l'Utilisateur. Aucune cession ni vente de ces données à des tiers.

6.3 Base légale

Intérêt légitime de Zephyr Watch à répondre aux sollicitations (art. 6-1 f) RGPD).

6.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange avec l'Utilisateur (recommandations CNIL).

6.5 Droits des Utilisateurs

Droits d'accès, rectification, effacement, opposition, limitation (RGPD et loi Informatique et Libertés).

Exercice des droits et toute question relative au traitement : contact@zephyrwatch.fr.

Article 7 – Cookies et mesure d'audience (Google Analytics)

Le Site n'utilise pas de cookies propres mais peut avoir recours à Google Analytics pour mesurer l'audience et analyser la navigation.

Conformité RGPD / CNIL

Google Analytics peut impliquer un transfert de certaines données vers les États-Unis.
Zephyr Watch s'engage à configurer Google Analytics de manière conforme.
Information : l'Utilisateur est informé que Google Analytics peut transférer certaines données en dehors de l'Union européenne. Zephyr Watch veille à la conformité de ce traitement avec le RGPD et les recommandations de la CNIL.

Article 8 – Responsabilité

Les informations publiées sur le Site le sont à titre indicatif. Zephyr Watch ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur actualité, ni leur exactitude. L'Utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait du Site.

Zephyr Watch décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects (pertes d'exploitation, de données, préjudice commercial, etc.) résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

Liens hypertextes et contenus tiers : le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Zephyr Watch ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être responsable de leur disponibilité, exactitude, sécurité, légalité ou conformité, ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

Force majeure : la responsabilité de Zephyr Watch ne saurait être engagée en cas d'événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil (notamment : cyberattaque, panne de l'hébergeur OVH, catastrophes naturelles, conflits sociaux, décisions administratives, etc.).

Article 9 – Modification des CGU

Zephyr Watch peut modifier et mettre à jour les CGU à tout moment. La version opposable est celle publiée sur le Site à la date de consultation. La poursuite de la navigation vaut acceptation des CGU mises à jour.

Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou validité, à défaut d'accord amiable, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Article 11 – Contact

Pour toute question relative au Site, aux CGU ou aux Données personnelles (y compris l'exercice des droits RGPD) : contact@zephyrwatch.fr.